Article XIX
Un règlement adopté par l’assemblée générale et approuvé par le ministre de l’Intérieur après avis du Ministre de l’Instruction publique, arrête les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme.
Article XX
Le ministre de l’Instruction publique aura le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Article XXI
L’association s’engage à faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Police, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction et à présenter, sans déplacement, les registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du préfet à lui-même ou à son délégué.
Paris le 23 janvier 1902.
Suivent les signatures de Huysmans, Octave Mirbeau, Rosny aîné, Rosny jeune, Léon Hennique Paul Margueritte, Gustave Geffroy, Elémir Bourges, Léon Daudet, Lucien Descaves.
Certifié sincère et véritable :
Seuls ont signé.J-H Boëx, dit Rosny aîné, Paul Margueritte, J-K Huysmans, L.Hennique, G.Geffroy.
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