Statuts de la Société Littéraire des Goncourt. Modification des Statuts et Dissolution

Article XV

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de cinq membres, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée extraordinaire, spécialement convoqué à cet effet, ne peut modifier les statuts qu’à une majorité comprenant huit membres ou à l’unanimité des membres en exercice, s’ils sont moins de huit, présent ou représentés.

Article XVI

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, ne peut voter la dissolution qu’à une majorité comprenant huit membres ou à l’unanimité des membres en exercice, s’ils sont moins de huit présents ou représentés.

Article XVII

En cas de dissolution ou en cas du retrait de la reconnaissance de l’Association comme établissement d’utilité publique, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.
Ces délibérations sont adressées, sans délai, au ministre de l’Intérieur et au ministre de l’Instruction publique.
Dans le cas où l’assemblée générale n’ayant pas pris les mesures indiquées, un décret interviendrait pour y pourvoir, les détenteurs des fonds, titres, livres, et archives appartenant à l’association, s’en dessaisiront valablement entre les mains du commissaire liquidateur désigné par le dit décret.

Article XVIII

Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 15, 16 et 17 ne sont valables qu’après l’approbation du gouvernement.