Statuts de la Société Littéraire des Goncourt. Administration et Fonctionnement

Article V

L'association est administrée par un bureau composé de quatre membres élus pour un an par l'assemblée générale ; un président, un vice-président, un secrétaire-trésorier, un secrétaire- adjoint.

En cas de vacance et jusqu'aux élections annuelles, le président est remplacé par le vice-président, le secrétaire-trésorier par le secrétaire-adjoint; le bureau pourvoit au remplacement du vice-président et du secrétaire adjoint.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article VI

Le bureau se réunit une fois par mois pendant les mois de novembre à mai et chaque fois qu'il est convoqué par son président.

La présence de trois des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

IL est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article VII

Toutes les fonctions du bureau sont gratuites.

Article VIII

L'assemblée générale des membres de l'association se réunit au moins une fois par an, en décembre et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur demande de trois membres.

Son ordre du jour est réglé par le bureau.

Les sociétaires absents peuvent se faire représenter par d'autres sociétaires munis de leur pouvoir spécial. Personne ne peut représenter plus d'un absent. les délibérations ne sont valables que prises par six, présents ou représentés. elles sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président comptera pour deux.

L'assemblée, dans sa réunion annuelle de décembre attribue, s'il y a lieu, le prix des Goncourt au meilleur ouvrage d'imagination en prose, paru dans l'année.

Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l'association .

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du bureau.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres, au préfet du département, au ministre de l'intérieur et au ministre de l'instruction publique.

Article IX

Les dépenses sont ordonnées par le président. l'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.

Tous les membres du bureau doivent jouir du plein exercice de droits civils.
Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la société. Comme aussi pour se mettre en possession de l'actif de la succession de M.Edmond de Goncourt et donner décharge des fonds, titres et valeurs en dépendant, qui constituent la dotation fondamentale de la société, ou de tous autres biens qui adviendrait à la société.

Article X

Les délibérations du bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, aliénations de biens dépendant du fonds de réserve, prêts hypothécaires, emprunts, constitutions d'hypothèques et baux excédant neuf années, ne sont valables qu'après l'approbation de l'assemblée générale.

Article XI

Les délibérations du bureau relatives à l'acceptation des dons et legs, les délibérations de l'assemblée générale relatives aux acquisitions et échanges d'immeubles, aliénations de biens dépendant du fond de réserve et prêts hypothécaires ne sont valables qu'après approbation du gouvernement